CGV formations au centre

Conditions générales de vente · formations au centre

Conditions applicables aux formations en présentiel, au centre Maison KL de Décines-Charpieu.

Modèle de travail à compléter et à faire valider par un juriste ou par le certificateur Qualiopi avant publication.

Ces conditions concernent uniquement les formations au centre. La formation en ligne a ses propres conditions : CGV formation en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux formations en présentiel proposées par Maison KL, SAS immatriculée sous le numéro SIREN 908 184 823, 47 avenue Franklin Roosevelt, 69150 Décines-Charpieu (« Maison KL »), dans son centre de Décines-Charpieu.

2. Inscription

L'inscription devient définitive à la signature du contrat de formation (particuliers) ou de la convention de formation (entreprises et financeurs).

3. Délai de rétractation

Le stagiaire qui finance lui-même sa formation dispose d'un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, par lettre recommandée avec avis de réception (Code du travail, art. L6353-5).

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable : exonération de TVA au titre de l'article 261, 4, 4° a) du Code général des impôts. Aucune somme n'est exigée avant la fin du délai de rétractation. À l'issue de ce délai, l'acompte ne peut dépasser 30 % du prix. Le solde est échelonné au fil de la formation (art. L6353-6). Modes de paiement acceptés : Apple Pay, Google Pay et virement bancaire.

5. Financement

Les formations peuvent être financées par le CPF, le FAFCEA ou un OPCO, selon les droits du stagiaire. Dans ce cas, les conditions de paiement du financeur s'appliquent.

6. Annulation et report

Par le stagiaire : report possible en cas de maladie ou d'accident, sur présentation d'un certificat médical. Dans les autres cas, si l'annulation n'est pas justifiée, l'acompte versé n'est pas remboursé.
Par Maison KL : une nouvelle date est proposée au stagiaire. Si cette date ne lui convient pas, l'acompte lui est remboursé.

7. Supports de formation

Les fiches et supports remis pendant la formation appartiennent à Maison KL et sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont réservés à l'usage personnel du stagiaire et ne peuvent être copiés, diffusés ni revendus.

8. Remboursement

L'acompte est remboursé uniquement si Maison KL annule la session et que le stagiaire refuse la nouvelle date proposée. Il n'est pas remboursé en cas d'annulation non justifiée par le stagiaire.

9. Réclamations et litiges

Contact : sasmaisonkl@gmail.com. Médiateur de la consommation : À compléter.