CGV formation en ligne

Conditions générales de vente · formation en ligne

Conditions applicables aux formations à distance Maison KL.

Modèle de travail à compléter et à faire valider par un juriste ou par le certificateur Qualiopi avant publication.

Ces conditions concernent uniquement la formation en ligne. Les formations au centre ont leurs propres conditions : CGV formations au centre.

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux formations à distance vendues par Maison KL, SAS immatriculée sous le numéro SIREN 908 184 823, 47 avenue Franklin Roosevelt, 69150 Décines-Charpieu (« Maison KL »), et suivies sur la plateforme Systeme.io.

2. Commande et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable : exonération de TVA au titre de l'article 261, 4, 4° a) du Code général des impôts. La formation se paie en une fois au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay (paiement sécurisé par Stripe). Un e-mail confirme la commande et donne l'accès.

3. Durée et accès

L'accès dure 3 mois à compter de l'achat. À la fin de cette période, il peut être renouvelé au même prix. L'accès est strictement personnel. Les modules peuvent s'ouvrir progressivement, selon le calendrier indiqué sur la plateforme.

4. Droit de rétractation

En principe, l'élève dispose de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter (Code de la consommation, art. L221-18).

La formation étant un contenu numérique fourni en ligne, l'élève peut demander à y accéder tout de suite. Pour cela, elle coche obligatoirement, au moment du paiement, la case suivante : « Je demande l'accès immédiat à la formation et je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours. » Dès que l'accès est ouvert, le droit de rétractation ne s'applique plus (art. L221-28, 13°). Maison KL confirme cet accord dans l'e-mail de confirmation de commande.

5. Déroulement et évaluation

Assistance pédagogique : par message sur Instagram, auprès de la formatrice. Modalités d'évaluation : l'élève est évaluée selon son taux de progression, enregistré automatiquement sur la plateforme Systeme.io. La formation en ligne ne donne pas lieu à la délivrance d'une attestation. Aucun kit de matériel n'est fourni.

6. Confidentialité et propriété des contenus

  1. Les vidéos, fiches et supports de la formation appartiennent à Maison KL et sont protégés par le droit d'auteur.
  2. L'élève ne communique ses identifiants à personne.
  3. L'élève s'interdit de télécharger, enregistrer, filmer, copier, récupérer, diffuser, partager ou revendre tout ou partie des contenus, sur quelque support que ce soit : réseaux sociaux, messageries, sites internet.
  4. En cas de diffusion, Maison KL peut suspendre l'accès de l'élève et engager des poursuites pour contrefaçon (Code de la propriété intellectuelle, art. L335-2 et suivants).

L'élève accepte cette clause en cochant la case prévue au moment de la commande.

7. Remboursement

La formation étant accessible immédiatement après le paiement, avec la renonciation expresse de l'élève à son droit de rétractation (article 4), aucun remboursement n'est possible une fois l'accès ouvert, quelle que soit la progression de l'élève.

Cela ne prive pas l'élève de la garantie légale de conformité : si la formation n'est pas accessible ou ne correspond pas à ce qui a été annoncé, Maison KL la met en conformité ou, à défaut, la rembourse (Code de la consommation, art. L224-25-12 et suivants). La demande se fait par e-mail à sasmaisonkl@gmail.com.

8. Réclamations et litiges

Contact : sasmaisonkl@gmail.com. Médiateur de la consommation : À compléter.